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Actualités des mandataires en immobilier et de leurs réseaux

Résultat de la recherche pour le tag : "loi"
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Une nouvelle année commence, avec son cortège de lois et décrets qui entrent en vigueur. REZOXIMO vous propose une synthèse des différents points à retenir pour 2015. Le réseau des pros vous présente également ses meilleurs vœux pour 2015 et vous souhaite la réussite professionnelle tout autant que le bonheur personnel.


Abattements exceptionnels

Les donations de terrains réalisées en 2015 bénéficient d’un abattement exceptionnel pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, à la condition que le terrain soit ultérieurement construit. Un abattement exceptionnel pouvant aller jusqu’à 100 000 euros est créé pour les donations de nouveaux logements neufs réalisés jusqu’à fin 2016.


Taxe d’habitation

Une majoration de la taxe d’habitation pouvant aller jusqu’à 20% est instaurée pour les résidences secondaires, sur la base du volontariat des communes situées dans les zones marquées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Ces communes auront jusqu’au 28 février 2015 fixer le taux de majoration.


PTZ dans l'ancien

Le prêt à taux zéro (PTZ) fait son retour pour l’acquisition dans l’ancien sous réserve de travaux et uniquement dans des communes rurales.


TVA réduite

Un taux de TVA à 5,5% (au lieu de 20%) sera appliqué pour l’accession à la propriété pour les ménages modestes dans 1.300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain.


Permis de construire

Comme prévu dans le plan de relance du logement du gouvernement, le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir est porté de deux à trois ans. La validité des décisions de non-opposition à une déclaration préalable passe également de deux à trois ans.


Investissement locatif Pinel

Dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Pinel, il est possible pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2015 de louer ce logement à son ascendant ou son descendant, dans un foyer fiscal séparé.

REZOXIMO Jan 8 '15 · Noter : 1 · Tags : immobilier, rezoximo, 2015, nouveautés, loi






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