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Du bon choix du notaire... sur Actualité de Rédaction Info-Mandataire

Acteur incontournable des transactions immobilières, le notaire est donc (devrait être ?) par définition un partenaire privilégié des agents, négociateurs et mandataires immobiliers. Encore plus sans aucun doute pour les réseaux de mandataires qui alimentent les études en projet de compromis ou promesses de ventes à rédiger.


L'objet du propos n'est pas ici d'enrichir le débat sur la volonté renforcée des études notariales de développer leur activité sur le marché de la transaction immobilière. Pour autant, et en dehors de toute considération corporatiste, ce positionnement ne manque pas d'interpeller. Pas tant bien entendu sur la légitimité juridique de ce repositionnement, ni même sur les éventuelles possibilités de conflits d'intérêts entre les deux casquettes: Non, juste quelques réflexions nées de la pratique régulière des études.


Force est ainsi  de constater que la mise en place de certains compromis de vente relèvent du parcours du combattant...Certes la loi Alur est passée par là, les contraintes et l'environnement réglementaire évoluent sans cesse, mais tout ceci ne  saurait expliquer  tant de difficultés et de temps (beaucoup de temps...) à faire avancer les dossiers. 


Bien sûr,  il y a sans doute lieu de considérer que des dossiers arrivant dans les études sont loin d'être complets et nécessitent pas mal de compléments d'informations...Dont acte ! 


Mais, cela suffit-il à justifier des délais parfois supérieurs à un, voire deux mois pour obtenir un rdv de signature sollicité par un mandataire ? Et nous ne parlons là que de "simples" transactions...


Cela explique t'il que quelques heures avant la signature du compromis fixé de longue date (!) , des modifications substantielles (ou pas...) soient seulement en discussion entre notaire vendeur et notaire acquéreur ? 


Cela autorise t'il des pratiques "coercitives" d'un autre âge : pas de transmission numérique des documents ou alors envoi en un seul mail de l'ensemble du dossier...


Naturellement certains objecteront que le compromis signé à l'agence, par l'agence réduit, pour ne pas dire supprime ces désagréments...un peu trop simple, non ? Et surtout ne manque pas d'inquiéter si une concurrence accrue sur le marché de la transaction devait s'ouvrir avec les études. 


Plus que jamais, il est , et sera, donc opportun de bien de bien choisir le notaire en charge du compromis.


François Tollard


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