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Actualités de sextantf

En 2018, tout le monde a déjà entendu parler des énergies renouvelables. Pour rappel, ce sont des énergies qui se renouvellent naturellement et rapidement, en général sur la durée d’une vie humaine. Lorsque l’énergie est prélevée, elle se reconstitue plus rapidement qu’elle n’est prélevée. Le pétrole, le gaz naturel, le charbon sont des énergies fossiles c’est-à-dire qu’elles ne se renouvellent pas et que leurs stocks s’épuisent.

Les énergies renouvelables présentent de nombreux avantages, elles sont gratuites et non polluantes, elles ne dégagent pas de gaz à effet de serre, et aujourd’hui il est possible d’en profiter à domicile. L’Etat encourage même leur développement en aidant à supporter leurs coûts d’installation.

En plus de préserver l’environnement, ces énergies « vertes » permettent de faire d’impressionnantes économies sur les factures. Alors quelles sont les énergies renouvelables mis à disposition des particuliers pour leur permettre de réduire le cout sur leur facture tout en préservant l’environnement ?

 

  • Se chauffer avec les énergies renouvelables

Aujourd’hui, les systèmes de chauffage utilisant les énergies renouvelables sont de plus en plus présents chez les particuliers. Voici leurs avantages et les différentes installations possibles.

La meilleure solution reste de se chauffer avec le soleil. Bien que l’orientation des pièces et la position des fenêtres et des portes peuvent faire augmenter la température intérieure, cela n’est souvent pas suffisant. Il est donc possible d’installer des panneaux solaires thermiques, placés sur le toit des maisons. Les capteurs captent la chaleur solaire, relies à une tuyauterie calorifugée. L’énergie solaire est alors convertie en chaleur, par la suite transmise à un ballon de stockage dans lequel l’eau chauffée pourra permettre de chauffer les radiateurs ou le plancher chauffant.

La seconde solution est l’utilisation de la biomasse, c’est-à-dire une matière organique qui peut se transformer en énergie, comme le bois par exemple. Il est vendu sous forme de granulés, de plaquettes ou de pellets. Il est possible d’utiliser du bois-énergie dans une chaudière à granulés, un poêle ou un insert, sa combustion produit de la chaleur.

Ensuite, il y a la géothermie, qui exploite la chaleur stockée sous la surface de la Terre. Une pompe à chaleur géothermique et des capteurs enterrés captent les calories contenues dans le sol et produisent de la chaleur via une unité indépendante.

L’aquathermie exploite la chaleur contenue dans l’eau. Une pompe à chaleur et des capteurs dans l’eau produisent de la chaleur via une unité indépendante.

L’aérothermie suit le même principe. Une pompe à chaleur air-air ou une pompe à chaleur air-eau captent les calories contenues dans l’air et produit de la chaleur via une unité indépendante ou la transmet au système de chauffage central.

 

  • S’alimenter en électricité avec les énergies renouvelables

Concernant la production d’électricité, il existe deux types de systèmes pouvant être installés : les panneaux solaires photovoltaïques et les mini éoliennes. Les panneaux solaires photovoltaïques, placés directement sur le toit ou la façade de la maison, permettent de capter l’énergie solaire, la lumière, pour la transformer en électricité. Les mini éoliennes sont, elles, placées à l’extérieur, la force du vent les actionne ce qui produit de l’électricité.

 

  • Le prix ?

Le prix de chaque équipement varie en fonction de la puissance du produit, sa capacite etc. Pour une pompe à chaleur air-eau, il faut compter entre 10 000 et 18 000 euros, entre 6000 et 15 000 euros pour une pompe à chaleur air-air, entre 20 000 et 50 000 euros pour une pompe à chaleur géothermique, et entre 4000 et 15 000 euros pour un poêle à granulés de bois.

Le cout du produit et de l’installation peut être onéreux mais cela représente un réel investissement pour les années à venir. Des aides et des subventions sont disponibles pour aider à financer ces équipements et leur installation. L’Etat aide chaque particulier dans son projet écologique, grâce à des subventions des collectivités locales, un crédit d’impôt pour la transition énergétique qui permet d’être rembourse à hauteur de 30%, la prime énergie, l’éco prêt à taux zéro, le taux de TVA réduit ou l’aide financière de l’Anah. Aussi, le surplus produit par certaines installations peut être vendu à EDF.

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La loi ALUR, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, a subit un arrêté le 10 Janvier 2017, entré en vigueur le 1erAvril 2017. Celui-ci porte sur l’information des consommateurs par les professionnels de l’immobilier, visant à apporter plus de transparence vis-à-vis des clients. Il concerne les modalités d’affichages des prix des ventes immobilières et des barèmes de prix des agents, les honoraires.


Chaque annonce doit respecter cet arrêté et contenir un certain nombre de mentions. Les clients sont des consommateurs et le droit de la consommation les protège pour leur apporter transparence et information sur les prix pratiqués.


Il faut distinguer lorsque les honoraires sont à la charge de l’acquéreur et lorsqu’ils sont à la charge du vendeur. Vous devez l’indiquer lors de la prise de mandat mais attention, vous ne pourrez plus le modifier. Les mentions qui vont apparaître sur l’annonce dépendent du type d’honoraires.


Lorsque les honoraires de l’agent sont à la charge de l’acquéreur

L’affichage doit comprendre le prix de vente honoraires d’agence inclus (HAI, anciennement FAI). Cependant, dans le texte de l’annonce, le prix devra montrer à la fois le montant honoraires inclus et le montant honoraires exclus.


Le prix HAI doit apparaître en caractères plus gros que le prix hors honoraires afin que cela soit plus transparent pour le client.


L’annonce doit préciser que les honoraires sont à la charge de l’acquéreur en incluant la mention « honoraires charge acquéreur ».


Il faut aussi indiquer le montant toutes taxes comprises (TTC) des honoraires en pourcentage de valeur du bien hors honoraires, et précédé de la version « honoraires ».

Voici un exemple d’un affichage de prix pour des honoraires à la charge de l’acquéreur.

 

  • Prix honoraires inclus : 450 000€
  • Honoraires : 5.88 % TTC
  • Prix hors honoraires d’agence : 425 000€
  • Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur.


Lorsque les honoraires de l’agent sont à la charge du vendeur

Le prix de vente affiché sera bien le prix HAI mais ne devra comporter aucune mention autre que la mention « honoraires charge vendeur ».


Il n’est pas possible de faire une formule « prix HAI » ou « honoraires inclus ».


Il ne doit y avoir aucun pourcentage ni prix hors honoraires dans le texte.

Voici un exemple d’un affichage de prix pour des honoraires à la charge de l’acquéreur.

  • Prix : 450 000 euros
  • Honoraires charge vendeur


Mais alors pourquoi cette distinction ?

Quand il s’agit d’honoraires charge vendeur, lorsque le vendeur va recevoir son prix, il va en déduire les honoraires pour payer l’agent, une fois la signature faite. Les frais de notaire sont donc payés sur le prix, même si dedans cela comprend des frais d’agence.


Comment choisir entre charge vendeur et charge acquéreur ?

Les deux choix présentent des avantages et des inconvénients.


Les acquéreurs préfèrent généralement les honoraires à la charge de l’acquéreur qui leur permettent de ne pas payer de frais de notaire sur les honoraires d’agence.


Cela a l’inconvénient de montrer le détail de vos honoraires en publicité, vous préférez peut-être la confidentialité pour ne pas afficher vos tarifs.


Les banques ne prêtent parfois que le montant du prix et non les honoraires. Lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, ils sont inclus dans le prix ce qui permet aux acquéreurs d’emprunter plus.

C’est donc à vous de choisir !


Le barème et son affichage

Il est obligatoire pour toute agence et agent d’afficher leur barème de prix pratiqués et de le respecter. Les honoraires peuvent être fixes, ou alors proportionnel à chaque prix (en pourcentages).


Chaque agent peut préparer son barème en fonction de la concurrence locale, des barèmes des autres agents et agences environnantes. (Il suffit ensuite de le fournir à Sextant pour qu’il soit mis en ligne sur votre mini site. A défaut, le barème général Sextant s’applique.)

Si le barème n’est pas appliqué de manière générale, il vous le sera reproché en cas de contrôle car cela signifie que le barème affiché n’est pas celui pratiqué.


Respect du barème

Il ne suffit pas juste d’afficher un barème, il faut aussi le respecter. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) considère qu’en négociant systématiquement ses honoraires à la baisse, un agent ne respecte pas cette obligation : le barème est considéré comme fictif.


La négociation doit rester ponctuelle et justifiée par des conséquences du dossier. La négociation à la baisse doit être dans le respect du barème ou rester exceptionnelle. Il est interdit de faire des remises systématiques. Si vous devez sans cesse baisser vos honoraires pour qu’un contrat soit accepté, il faut repenser votre barème et le baisser.


La négociation à la hausse est toujours interdite. Il faut donc regarder votre barème et celui pratiqué, c’est ce qui vous sera demandé en cas de contrôle. Tout comme la profession d’agent immobilier, la rédaction d’annonces est règlementée, exigeante et soumise à des règles strictes. Ces règles ont pour vocation de protéger le consommateur et de rendre l’information plus transparente. La DGCCRF procèdera à des contrôles du respect de ces règles et pourra infliger des amendes aux agents ne les respectant pas.


N’hésitez donc pas à faire le tour de vos annonces afin de vérifier que tout est en ordre !


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Au mois de Novembre, la ville de Marseille a dû faire face à de tristes phénomènes. En effet, plusieurs immeubles se sont effondrés et plusieurs centaines de personnes ont dû être évacuées de leur logement; un des 40 000 logements dit « indignes » de la ville. Ces faits d’effondrements d’immeubles ont permis de mettre en exergue ce problème que la ville n’arrive pas à affronter : l’insalubrité des logements concerne un Marseillais sur dix. Mais la ville de Marseille n’est pas la seule à rencontrer ces difficultés, la surveillance et la sécurisation des immeubles à risque restent une préoccupation pour les collectivités partout en France. Alors comment reconnaître un logement à risque ?


Un logement à risque est un logement dont la condition expose les occupants à des risques pouvant porter atteinte à leur sécurité. On appelle cela un logement « indigne ». Il existe deux sortes de logements indignes : le logement en péril (lorsque la sécurité physique est en danger) et le logement insalubre (lorsqu’il s’agit de la sécurité sanitaire).


Un logement insalubre est une habitation en mauvaise état, dont les structures du bâtiment se dégradent ou dont les conditions d’occupation sont critiques, menaçant la santé de ses occupants et du voisinage.


Dans tous les logements, chaque pièce principale doit bénéficier d’un éclairage naturel, d’une ouverture ou d’une surface vitrée donnant à l’air libre. Le logement doit être isolé thermiquement et phoniquement, et les surfaces en bon état. L’air ambiant doit pouvoir être renouvelé grâce à des systèmes de ventilation et d’aération empêchant l’humidité et les moisissures. Chaque logement doit offrir, à l’intérieur, un système d’alimentation en eau potable, un système de chauffage, une installation d’éclairage électrique suffisant et un système d’évacuation des eaux usées. Il doit posséder une cuisine ou un coin cuisine avec un évier relié à l’eau courante et où il est possible d’installer un appareil de cuisson. Une installation sanitaire à l’intérieur, séparée de la cuisine ou de la pièce où l’on mange, doit également être présente, ainsi qu’une salle de bain ou d’eau avec une douche ou une baignoire.


Les revêtements du logement, les canalisations et les matériaux de construction ne doivent pas présenter de risques sanitaires, comme des installations avec de la peinture au plomb ou de l’amiante par exemple.


Les pièces doivent respecter une certaine dimension, et pour être habitable le logement doit mesurer au minimum 9m², pour une hauteur sous plafond d’au moins 2,20m (le volume habitable est donc de 20m³). Un bien ne respectant pas ces dimensions ne peut pas être habité.


Les lieux doivent être entretenus, propres, et ne pas être en sur-occupation.


Un logement en péril se caractérise par des faits menaçant la sécurité physique des habitants, comme l’apparition de fissures, le détachement de morceaux de murs, l’absence de solidité des escaliers, du plancher, ou tout phénomène rendant le logement dangereux.


Les portes, les murs et le toit doivent protéger l’habitant des eaux de ruissellement et des remontées d’eau. Les menuiseries extérieures et la couverture doivent empêcher les infiltrations d’eaux. Les systèmes au gaz, les installations électriques, les systèmes de chauffage et les appareils à production d’eau chaude doivent être aux normes.


Puis, un logement peut ne pas être indigne (insalubre ou en péril) mais pour autant rencontrer des risques. Un bien peut faire face à des risques d’inondation, de glissement de terrain ou même de séisme.


Lors de l’achat ou la location d’un bien, il est normal que les futurs propriétaires / locataires souhaitent savoir si la zone d’habitation est inondable et peut potentiellement être envahie par l’eau lors de pluies ou crues importantes, ou s’il existe d’autres risques naturels ou technologiques.


Selon l’article L125-5 du Code de l’environnement, les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers situés dans des zones à risques doivent être informés de l’existence de ces risques par le vendeur ou le bailleur, au moment de la promesse ou du compromis de vente. Les risques naturels (inondations, séisme…), technologiques (proximité d’une industrie…), miniers et une potentielle pollution des sols seront alors répertoriés dans un dossier de diagnostic technique, fourni à l’acheteur ou le locataire.


Si le logement est concerné par un plan de prévention des risques technologiques, il faut informer si il se situe en secteur d’expropriation (les propriétaires peuvent être expropriés en échange d’une indemnité car il existe un risque très fort pour leur sécurité), de délaissement (les propriétaires ont la possibilité de mettre en demeure la collectivité ou la personne publique concernée d’acquérir leur bien car il existe un risque fort pour leur sécurité) ou de prescription (les propriétaires se verront prescrits des travaux).


Chacun peut se renseigner auprès de la mairie de la commune et du plan de prévention des risques afin de savoir si la zone est constructible ou non. Il est également possible de se rendre sur le site internet www.georisques.gouv.fr, mis en place par le Ministère de l’Ecologie, permettant de savoir si un logement fait face à des risques d’inondation, de glissement de terrain, de séisme, s’il est situé sur une cavité souterraine ou à proximité d’un site pollué.


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