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FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Societe Anonyme au capital de 7 31O 666,25 euros

Siege social : Hotel Le Totem -Les Pres de Plaine -74300 Araches-La Frasse RCS ANNECY 380 345 256

PROCES-VERBAL DE

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2017

L'an deux mille dix-sept, le treizejuin, a quatorze heures,

Les actionnaires de la Societe FRANCE TOURISME IMMOBILIER se sont reunis en Assemblee Generale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, au siege social, sur convocation du Conseil d'Administration.

Chaque actionnaire titulaire de titres nominatifs a ete convoque par lettre simple.

Un avis de reunion a ete publie au Bulletin des Annonces Legales Obligatoires du 8 mai 2017.

Un avis de convocation a ete insere au Bulletin des Annonces Legales Obligatoires et dans le journal Le Dauphine Libere du 29 mai 2017.

Conformement aux dispositions de l'article N -6 des statuts de la Societe, l'Assemblee Generate elit Monsieur Ronan Hascoet en qualite de President de seance, en raison du deces du President du Conseil d'Administration de la Societe, Monsieur Serge Mirzayantz.

Est designe en qualite de scrutateur de l'Assemblee, l'actionnaire present et acceptant cette fonction, representant le plus grand nombre de voix, la societe FIPP, representee par Madame Cecile Durand.

Le Comrnissaire aux Comptes titulaire, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES, regulierement convoque par Iettre recommandee avec accuse de reception, est absent et excuse.

Les membres de l'Assemblee ont emarge la feuille de presence en entrant en seance, tant en leur nom qu'en qualite de mandataire.

La feuille de presence est verifiee, arretee et certifiee exacte par le President qui constate que les actionnaires presents, representes ou votant par correspondance possedent 14 925 128 actions sur les 29 242 665 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.

L'Assemblee representant plus du quart du capital est regulierement constituee et peut, en consequence, valablement deliberer.

Les 29 242 665 actions representent un nombre egal de voix. Sont mis a la disposition des actionnaires :

les feuilles de presence,

les pouvoirs des actionnaires representes, le vote par correspondance,

la copie de l'avis de reunion publie au Bulletin des Annonces Legates Obligatoires du 8 mai 2017,

la copie de l'avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Legales et Obligatoires et dans le journal Le Dauphine Libere du 29 mai 2017,

la copie de la lettre de convocation adressee aux actionnaires nominatifs,

la copie de la lettre de convocation adressee au Commissaire aux Comptes accompagnee de l'accuse de reception,

le rapport de gestion du Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes,

le tableau des resultats des cinq derniers exercices,

les comptes annuels de l'exercice clos le 31 decembre 2016 et leurs annexes, les statuts,

l'ordre du jour et le texte des projets de resolutions, un fonnulaire de procuration,

un fonnulaire de vote par correspondance,

un fonnulaire de demande d'envoi de documents.

Puis le President declare que tous Jes documents et renseignements prevus par la Joi et les reglements, devant etre communiques aux actionnaires, ont ete tenus a leur disposition au siege social, a compter

de la convocation de l'Assemblee et que la Societe a fail droit, clans les conditions legales, aux dernandes de communication dont elle a ete saisie.

L'Assemblee lui donne acte de ses declarations.

Le President rappelle ensuite que la presente Assemblee est appelee a deliberer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DUJOUR

A titre Ordinaire :

Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 decembre 2016 ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice dos le 31 decembre

2016 ;

Rapport special du Commissaire aux Comptes sur les conventions visees aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce ;

Examen et approbation des comptes de l'exercice dos le 31 decembre 2016 ; Quitus aux administrateurs ;

Affectation du resultat ;

Approbation des conventions et engagements vises a )'article L.225-38 du Code de

Commerce ;

Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Serge Mirzayantz ; Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Cyril Mirzayantz ; Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Renate Mirzayantz ; Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Marc Chantraine ;

Delegation de competence donnee au Conseil d'Administration a l'effet de proceder a

!'augmentation du capital par incorporation de reserves, benefices ou primes ; Pouvoirs en vue des formalites.

A titre Extraordinaire :

Delegation de competence a donner au Conseil d'Administration a l'effet de proceder a

)'augmentation du capital par emission, avec maintien du droit preferentiel de souscription,

d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital et/ou de valeurs mobilieres donnant droit a l'attribution de titres de creance ;

Delegation de competence a donner au Conseil d'Administration a l'effet de proceder a

!'augmentation du capital par emission, avec suppression de droit preferentiel de souscription,

d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital et/ou de valeurs mobilieres donnant droit a l'attribution de titres de creance ;

Autorisation d'augmenter le montant des emissions en cas de demandes excedentaires ; Autorisation a donner au Conseil d'Administration a l'effet de proceder a 1'augmentation du

capital, dans la limite de I O % du capital, en vue de remunerer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilieres donnant acces au capital ;

Delegation de pouvoirs a donner au Conseil d'Administration a l'effet de proceder a

('augmentation du capital social par emission d'actions reservees aux adherents d'un plan d'epargne d'entreprise etablis en application des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail ;

Plafond global des augmentations de capital ; Pouvoirs en vue des fonnalites.

Le President presente a I'assemblee le rapport de gestion du Conseil d'Administration et donne lecture des rapports du Comrnissaire aux Comptes.

II resume l'activite de la Societe intervenue au cours de l'exercice. Entin, la discussion est ouverte.

Plus personne ne demandant la parole, le President met successivement aux voix les resolutions suivantes figurant a l'ordre du jour ;

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes)

L'Assemblee Generate, statuant dans les conditions de quorum et de majorite requises pour les assemblees generates ordinaires et apres presentation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve Jes comptes annuels de l'exercice clos le 31 decembre 2016 tels

qu'ils ont ete presentes, a1nsi que Jes operations traduites dans ces comptes ou resumees dans ces

rapports, et qui se traduisent par une perte de (556 162,40 euros).

L'Assemblee Generate prend acte que les comptes de I'exercice ecoule ne prennent pas en charge de depenses non deductibles du resultat fiscal, visees a l'article 39-4 du Code General des Impots.

Cette resolution mise aux voix est adoptee.

VOIXPOUR : VOIX CONTRE : ABSTENTION :

14 920 148

0

4 980

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs)

En consequence de la premiere resolution, l'Assemblee Generate, statuant dans Jes conditions de quorum et de majorite requises pour les assemblees generates ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans reserve de l'execution de leur mandat pour ledit exercice.

Cette resolution mise aux voix est adoptee.

VOIX POUR : VOIX CONTRE :

14 920 148

0

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du resu/tat)

L'Assemblee Generate, statuant dans les conditions de quorum et de majorite requises pour les assemblees generales ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration, decide d'affecter la perte de l'exercice de la maniere suivante :

ORJGINE :

-Perte de l'exercice clos le 31/12/2016 :

-Report a nouveau debiteur au 31/12/2015 :

(556 162,40 €)

(4 970 530,67 €)

AFFECTATI ON :

- En totalite, au report a nouveau : (5 526 693,07€)

Conformement aux dispositions de l'article 243 bis du Code General des lmpots, l'Assemblee Generate prend acte qu'au titre des trois demiers exercices la Societe n'a procede a aucune distribution

de dividendes.

Cette resolution mise aux voix est adoptee.

VO/X POUR : VOIX CONTRE : ABSTENTION :

14 920 148

0

4 980

OUATRIEME RESOLUTION ( Conventions reg/ementees)

L'Assemblee Generate, apres avoir entendu la lecture du rapport special du Commissaire aux Comptes mentionnant l'absence de convention de la nature de celles visees aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, en prend acte purement et simplement.

Cette resolution mise aux voix est adoptee a l'unanimite.

VO/X POUR : VOIX CONTRE : ABSTENTION :

14 925 128

0

0

CINOUIEME RESOLUTION (Renouve//ement du mandat d 'tm administrateur)

A la suite du deces de Monsieur Serge Mirzayantz, le President propose a /'Assemblee Genera/e de rejeter la cinquieme resolution te/le quepub/iee dans /'avis de reunion pan, au Bulletin des Annonces Legales Obligatoires du 8 mai 2017 :

Texte publie dans l'avis de reunion du 8 mai 2017 :

L'Assemblee Generate, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Serge Mirzayantz est arrive a son terme, decide de le renouveler pour une nouvelle periode d'une annee, soit jusqu' a!'issue

de I'Assemblee Generale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 decembre 2017.

Cette resolution mise aux voix est rejetee a l'unanimite.

VOIXPOUR : VO/X CONTRE :

0

14 925 128

La Sté France Tourisme Immobilier SA a publié ce contenu, le 19 juin 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le19 juin 2017 16:20:09 UTC.

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