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Grande victoire pour les consommateurs… et les assureurs. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la possibilité de renégocier chaque année son assurance-emprunteur. Un camouflet pour le lobby des banques, qui avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour tenter de protéger ce juteux marché. Explications.

A quoi sert l’assurance-emprunteur ? Au moment de contracter un crédit immobilier pour acheter un appartement ou une maison, les banques demandent d’y associer une assurance. En cas de décès ou d’autres événements de la vie (chômage, maladie, invalidité…), c’est cette assurance qui prend le relais pour payer les mensualités. Officiellement, l’assurance-emprunteur n’est pas obligatoire, mais dans les faits, les banques la réclament toujours pour se protéger. Et tous les établissements proposent une assurance-maison, prise la plupart du temps par les emprunteurs. C’est un énorme gâteau que le secteur bancaire protégeait jusque-là jalousement : le montant des cotisations de ces contrats s’élevait à 8,8 milliards d’euros en 2016, selon la fédération française des assurances.

Qu’est-ce qui change ? Grâce à une succession de loi (Lagarde, Hamon, Sapin II), les droits des consommateurs se sont renforcés depuis huit ans. La « délégation d’assurance », c’est-à-dire la possibilité de choisir une assurance autre que celle de la banque, commence à rentrer dans les mœurs. Mais surtout au moment de signer son crédit. Car pour renégocier une fois l’emprunt lancé, c’est une autre paire de manches. Jusqu’à récemment, la législation ne permettait d’en changer que dans la première année du remboursement du crédit. Depuis le 1er janvier, cette contrainte est levée : l’emprunteur peut changer d’assurance chaque année. C’est cette disposition que les banques ont combattue devant le Conseil constitutionnel. Une lourde défaite pour eux, car de nouveaux acteurs vont s’engouffrer.

Les prix vont-ils baisser ? Oui, vu que le marché est désormais complètement ouvert à la concurrence. Les assureurs et les mutualistes n’ont pas attendu la décision rendue jeudi pour fourbir leurs armes afin de récupérer une partie du gâteau. « Nous nous réjouissons que cette décision permette au plus grand nombre d’avoir accès à l’assurance emprunteur dans les meilleures conditions. Nous serons particulièrement attentifs aux conditions d’application de la loi, afin qu’une saine concurrence garantisse à chaque assuré le bénéfice de la meilleure garantie au meilleur prix, en fonction de ses besoins », ont réagi dans un communiqué commun Allianz, Aviva, Covéa, Macif, Macs, Maif et Swisslife.

Quel gain de pouvoir d’achat peuvent espérer les consommateurs ? Difficile encore à chiffrer. Dans une étude, le courtier Réassurez-moi avance qu’en moyenne, un emprunteur pourra économiser 6310 euros par an. Surtout, ce dernier va dorénavant profiter du « droit à l’oubli ». Imaginons une personne atteinte d’une maladie grave au moment de signer son prêt immobilier. Les surprimes de son contrat d’assurance lui coûtent alors cher. Mais si, 10 ans plus tard par exemple, il est guéri, il pourra alors renégocier son assurance et ne plus avoir à régler les surprimes. Ce qui était jusqu’à présent impossible.

Y a-t-il des contraintes pour changer d’assurance ? Oui. Le changement doit intervenir à la date anniversaire de l’offre de prêt. Et la banque peut le refuser si la nouvelle assurance n’apporte pas autant de garanties que la précédente.

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