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Il sera bien possible de renégocier, chaque année, son assurance emprunteur, y compris les contrats actuels : le Conseil constitutionnel l'a validé hier. Depuis le 1 e r janvier, les six millions de foyers déjà détenteurs d'un crédit immobilier peuvent renégocier tous les ans le contrat assurant leur prêt. Une disposition, farouchement défendue par les compagnies d'assurance, mais vivement contestée par les banques. Il faut dire que le marché est évalué à près de neuf milliards d'euros et qu'actuellement 88 % des prêts sont assurés par l'établissement créancier.

La Fédération bancaire française (FBF) avait saisi le Conseil d'État afin d'annuler les dispositions clés de la loi. Celui-ci s'en était remis au Conseil constitutionnel, dont la décision était attendue par l'ensemble des acteurs : banques, assureurs, courtiers, associations de consommateurs... Finalement, l'institution prend une décision claire. Elle juge conforme à la Constitution la renégociation annuelle de l'assurance emprunteur et donne tort aux arguments du camp bancaire. Celui-ci dénonçait l'aspect rétroactif de la loi Bourquin qui rend la renégociation annuelle possible pour tous les contrats, y compris ceux signés avant l'adoption de la nouvelle loi.

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