Loading...

Le litige opposant l’ex-conseiller communal de Val-de-Ruz Claude-Henri Schaller et le député (ex-UDC) au Grand Conseil Jean-Luc Pieren remonte à 2012. Il concerne une demande de permis de construire pour un projet immobilier aux Hauts-Geneveys.

Depuis sept ans, beaucoup d’encre a coulé sur cette affaire qui s’est réglée ce mardi matin devant la justice. Accusé de contrainte, tentative de contrainte et abus d’autorité à l’encontre de Jean-Luc Pieren, Claude-Henri Schaller a comparu devant le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds.

A lire aussi : Val-de-Ruz: Schaller est prévenu d’abus d’autorité à l’égard de Pieren

Obligé à verser 200’000 francs

Selon Frédéric Hainard, avocat de Jean-Luc Pieren, le prévenu a entravé son client, pas encore député ni conseiller général de Val-de-Ruz, dans sa liberté d’action. Chef des finances à cette période-là, Claude-Henri Schaller a convaincu l’exécutif de conditionner l’octroi du permis de construire par le paiement de ses impôts. Il l’a ainsi obligé à verser à la commune près de 200’000 francs, indique le Ministère public.

Une version réfutée par la défense. Le mandataire de Claude-Henri Schaller, Gérard Bosshart, a déclaré que l’acte d’accusation du Ministère public «est truffé d’erreurs». Son client n’a pas exigé le paiement des arriérés fiscaux en échange de la délivrance du permis de construire.

Peine: 50 jours-amende

Trois témoins ont également été entendus ce mardi, dont François Cuche, actuel conseiller communal vaudruzien. Par ailleurs, si Claude-Henri Schaller est condamné, la procédure pénale pourrait s’étendre aux autres membres de l’exécutif de l’époque. Ils pourraient alors être poursuivis pour complicité des décisions prises.

Le prévenu risque une peine de 50 jours-amende à 200 francs avec un sursis de deux ans, ainsi qu’une amende de 2000 francs. Le jugement sera rendu le 25 juin.

mur

Aucun commentaire
Vous devez vous connecter pour commenter