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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

En tant que conseiller immobilier, vous avez l’obligation d’assurer votre activité avec l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

L’assurance RC Pro couvre votre activité contre tous les dommages pouvant être causés à autrui. De nombreuses situations sont couvertes par cette assurance obligatoire : informations erronées sur le bien à vendre, la perte de clés d’un bien, la casse d’un objet lors d’une visite, une blessure involontaire…

En cas de mise en cause de votre entreprise, la responsabilité civile professionnelle permet de couvrir financièrement les coûts : frais de justice, dommages et intérêts en cas de condamnation.

Outre son caractère obligatoire, elle permet de garantir la pérennité de votre activité.

L’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une protection obligatoire pour pouvoir exercer votre activité immobilière en toute sécurité !

En France, elle a la particularité d’être obligatoire pour toutes les professions réglementées. On parle d’assurance professions réglementées et votre activité en tant que conseiller immobilier en fait partie. Les caractéristiques de ce contrat sont prévues par loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui a été renforcée par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Quel est le prix de l’assurance RC Pro ?

Responsabilité Civile Pro mandataire immobilier

Le coût minimal d’une assurance RC Pro pour un agent immobilier est de 320 € par mois. Le coût dépend néanmoins de nombreux critères, notamment :

  • Le chiffre d’affaires réalisé (ou prévisionnel en cas de création d’entreprise).
  • Le niveau de franchise et les plafonds d’indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture égal au chiffre d’affaires. Plus l’activité d’un conseiller immobilier est importante, plus les risques encourus le sont aussi.
  • Des garanties optionnelles peuvent être rajoutées, comme la protection juridique par exemple).
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